1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site gristmill.digital et la fourniture des prestations d'accompagnement budgétaire proposées par Gristmill SAS, 42 rue de Paradis, 75010 Paris, France (ci-après « l'atelier »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Nature des prestations
L'atelier fournit un service d'organisation budgétaire : mise à plat des revenus et des charges, diagnostic écrit, plan d'action chiffré et rendez-vous de suivi. Ces prestations relèvent de la pédagogie et de l'organisation personnelle.
L'atelier n'est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un conseiller en investissements financiers, ni un courtier en assurance. Il ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients, ne réalise aucune opération sur leurs comptes et ne recommande la souscription d'aucun produit financier. Aucun résultat chiffré, rendement ou gain n'est garanti.
3. Commande et formation du contrat
La commande est passée après un premier entretien, par acceptation écrite du devis ou souscription en ligne de l'une des formules affichées. Le contrat est formé à la réception du paiement de la première échéance.
4. Tarifs
- Formule Relevé : 39 € par mois, ou 390 € pour douze mois réglés d'avance.
- Formule Atelier : 89 € par mois, ou 890 € pour douze mois réglés d'avance.
- Formule Fonderie : 189 € par mois, ou 1 890 € pour douze mois réglés d'avance.
- Audit budgétaire ponctuel : 290 €, paiement unique.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Ils ne comportent aucun frais de dossier ni supplément. Une modification tarifaire ne s'applique jamais à un cycle en cours et est annoncée au moins 30 jours à l'avance.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement, à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès aux rendez-vous est suspendu après un rappel écrit resté sans effet pendant 10 jours.
6. Durée, résiliation
Les formules sont conclues sans durée minimale et se renouvellent par période d'un mois ou d'un an selon l'option choisie. La résiliation s'effectue par courriel à [email protected] et prend effet au terme de la période déjà réglée. Les livrables déjà remis restent acquis au client.
7. Obligations du client
La qualité du diagnostic dépend directement des informations transmises. Le client s'engage à fournir des données exactes et à jour, à prévenir en cas de changement de situation et à respecter les créneaux de rendez-vous réservés. Un rendez-vous annulé moins de 24 heures à l'avance est considéré comme tenu.
8. Obligations de l'atelier
L'atelier s'engage à une obligation de moyens : mise à disposition d'un accompagnateur nommé, remise des livrables prévus dans la formule et respect des délais annoncés. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes qui lui auraient été communiquées.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, dans les conditions décrites dans la politique de remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les modèles, tableaux, rapports et supports remis sont protégés et concédés au client pour son usage personnel. Leur diffusion publique ou leur revente n'est pas autorisée. Le contenu du site, y compris les textes et l'identité visuelle, demeure la propriété de l'atelier.
11. Utilisation du site
Les contenus publiés, y compris les outils de simulation, ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute tentative d'atteinte au fonctionnement du site ou d'extraction automatisée de son contenu est interdite.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'atelier, qui répond sous 15 jours ouvrés. En l'absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le contrat est soumis au droit français.